Conditions de licence pour le logiciel :

Avis important : Lisez ces conditions de licence avant d'utiliser le CD-ROM pour la première fois. Si vous utilisez le CD-ROM, vous déclarez ainsi accepter les conditions suivantes de licence.

1. Droits de licence

1.1  MÜPRO est propriétaire des droits d'utilisation exclusifs des données enregistrées sur le CD-ROM, en particulier du logiciel ainsi que des illustrations des produits utilisées (dans ce qui suit : logiciel).

1.2  Les droits exclusifs de MÜPRO sur l'utilisation du logiciel ne sont pas affectés par l'attribution réglée dans ce qui suit d'un droit d'utilisation au titulaire de la licence. MÜPRO se réserve en particulier le droit de publication, de reproduction, de transformation  et d'exploitation du logiciel.

2. Attribution d'une licence

2.1  MÜPRO accorde au titulaire de la licence le droit non transmissible et non exclusif d'utiliser le logiciel suivant ces conditions de licence.

2.2  Le titulaire de la licence n'a pas le droit de reproduire, de transformer, de décompiler ni d'intégrer ce logiciel dans un autre logiciel. Le titulaire de la licence n'a pas non plus le droit de transmettre les droits d'utilisation qui lui sont accordés à des tiers ni d'accorder à des tiers des sous-licences.

3. Responsabilité

3.1  Par rapport à l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de garantir le fonctionnement impeccable du logiciel dans toutes les conditions d'utilisation et sur tous les ordinateurs. Nous ne pouvons donc pas prendre en charge de responsabilité pour le fonctionnement irréprochable et sans interruption du logiciel. MÜPRO garantit cependant que le logiciel est fondamentalement exempt de défauts essentiels et en principe apte au fonctionnement.

3.2  MÜPRO ne garantit pas que le logiciel satisfait aux exigences et aux buts du titulaire de la licence ni qu'il est absolument compatible avec d'autres programmes de traitement de données et/ou d'autres appareils de traitement des données si cela n'est pas certifié expressément par écrit. MÜPRO n'est pas responsable de la réparation des défauts qui sont apparus après la remise du logiciel à cause d'influences extérieures, d'erreurs de manipulation, de modifications non réalisées par MÜPRO ou d'autres interventions.

4. Dispositions finales

4.1  Toutes les relations juridiques des parties dans le cadre de cet accord de licence sont soumises au droit de la République Fédérale Allemande.

4.2  Le lieu de juridiction pour tous les litiges survenant dans le cadre de ce contrat est Francfort sur le Main. MÜPRO a toutefois aussi le droit d'attaquer le titulaire de la licence en justice sur son lieu de juridiction général.