
1. Droits de licence
1.1 MÜPRO est propriétaire des droits de jouissance exclusifs pour le logiciel, pour les données utilisées et pour les illustrations des produits (ci-après : logiciel).
1.2 Les droits de jouissance exclusifs de MÜPRO pour le logiciel ne sont en rien modifiés par l'octroi d'un droit de jouissance au preneur de licence, réglé ci-après. MÜPRO se réserve en particulier le droit de publier, de reproduire, de traiter et d'utiliser le logiciel.

2. Octroi de licence
2.1 MÜPRO accorde au preneur de licence le droit non cessible et non exclusif d'utiliser le logiciel conformément aux présentes conditions de licence.
2.2 Le preneur de licence n'est pas en droit de reproduire, de traiter, de décompiler le logiciel ou de l'intégrer dans un autre logiciel. En outre, le preneur de licence n'est pas en droit de céder les droits de jouissance qui lui sont accordés à des tiers ou d'accorder des sous-licences á des tiers.

3. Responsabilité
3.1 Selon l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de garantir le fonctionnement sans erreur du logiciel dans toutes les conditions d'utilisation et avec tous les hardwares. Notre société ne peut donc pas assumer aucune responsabilité pour le fonctionnement sans erreur et sans interruption du logiciel. Mais MÜPRO garantit que le logiciel est exempt de vices importants et est en principe prêt à fonctionner.
3.2 MÜPRO n'assume aucune responsabilité que le logiciel répond aux exigences et objectifs du preneur de licence ou qu'il est compatible sans dysfonctionnement avec d'autres programmes de traitement de données et/ou d'autres appareils de traitement de données. MÜPRO n'assume aucune responsabilité pour l'élimination d'erreurs occasionnées après la remise du logiciel suite à des influences extérieures, un traitement non conforme, des erreurs d'utilisation, des modifications non exécutées par MÜPRO ou d'autres interventions.
3.3 L'utilisateur est responsable de l'utilisation des informations et données énumérées.
3.4 L'utilisateur doit garantir et contrôler  que les hypothèses servant de base aux informations et données énumérées correspondent effectivement à la situation (par ex. le sous-sol, les conditions de géométrie, les possibilités de corrosion etc.) sur le lieu d'utilisation (par ex. sur le chantier) et qu'elles sont adaptées pour les applications spécifiées.
3.5 Ce programme doit être compris comme simple auxiliaire pour l'utilisateur, sans garantie qu'il ne comporte pas d'erreurs ou pour la véracité et l'exactitude d'un calcul effectué au moyen de ce programme pour une application spécifique.

4. Dispositions finales
4.1 Tous les rapports juridiques entre les parties résultant ou liées au présent contrat de licence sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne.
4.2 La juridiction compétente pour tous les litiges résultant ou liés au présent contrat est Francfort-sur-le-Main. Mais MÜPRO peut également faire valoir des droits contre le preneur de licence à son lieu de juridiction de droit commun.

5. Loi applicable, Clause salvatrice
5.1 Si certaines dispositions était invalidées, l’efficacité des autres conditions n’est pas affectée.